StatutS

1. BUT, SIEGE ET MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art. 1.1  Nom

Sous le nom de :

- Chronométrophilia

- Association suisse pour l’histoire de la mesure du temps

il est créé une association réunissant les amateurs d’horlogerie ancienne et moderne, résidant en Suisse ou à l’étranger, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 1.2  But

L’association a pour but de réunir les amateurs et collectionneurs dans un groupement destiné à leur procurer des contacts et des informations historiques, scientifiques et artistiques, en matière d’horlogerie et de mesure du temps.

Elle ne poursuit aucun but commercial ou lucratif, et son nom ne doit pas être utilisé pour des buts semblables.

Art. 1.3  Siège

Le siège de l’association est au Musée international d’horlogerie (MIH) à La Chaux-de-Fonds.

Art. 1.4  Affiliation

Peuvent être membres de l’association :

-          à titre individuel ou à titre de couple, marié ou non (avec droit à un seul bulletin), toute personne s’intéressant aux buts de Chronométrophilia.

-          à titre collectif (avec droit à 2 bulletins), toute société, toute entreprise ou corporation de droit public s’intéressant à ces buts.

Art. 1.5  Membres d’honneur

L’association peut nommer des membres d’honneur, jouissant des mêmes droits que les autres membres, en reconnaissance des activités et services rendus.

2. ORGANES DE L’ASSOCIATION

2.1 L’assemblée générale

Art. 2.1.1  Assemblée générale

Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale pour régler les points qui sont prévus par la loi et les statuts.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité. De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée sur demande écrite et motivée munie de la signature d’au moins 20 des membres.

Art. 2.1.2  Lieu et convocation

Le comité fixe la date et le lieu de l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale parvient par écrit au moins 3 semaines avant la date fixée pour l’assemblée, adressée à chaque membre à son adresse connue du secrétariat, et mentionnant les différents objets à l’ordre du jour.

Art. 2.1.3  Attribution

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

a) elle adopte : le rapport du Président, les comptes annuels, le rapport de l’organe de contrôle, le budget, et donne décharge au comité de son mandat.

b) elle nomme :

- le président

- les vice-présidents

- les autres membres du comité

- l’organe de contrôle

- les membres d’honneur

Les nominations ont lieu à main levée ou, sur demande d’au moins 3 membres de l’assemblée, au bulletin secret.

c) elle statue sur les propositions écrites des membres, pour autant que celles-ci soient parvenues au président au moins 2 semaines avant la séance.

d) elle fixe le montant des cotisations annuelles

e) elle décide des modifications de statuts

f) elle statue sur les recours contre une décision d’exclusion d’un membre

g) elle décide de la dissolution de l’association

Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal.

Art. 2.1.4  Droit de vote

Disposent du droit de vote les membres inscrits sur la liste des membres déposée au secrétariat, à savoir :

les membres individuels et collectifs, les jeunes membres, les membres d’honneur, les 2 membres d'un couple inscrit en tant que tel, chacun pour une voix.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre de l’association, sur la base d’une procuration écrite. Toutefois, un membre ne peut pas disposer de plus de 5 mandats.

L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, pour autant que la loi ou les statuts ne prévoient pas une autre majorité.

2.2  Le comité

Art. 2.2.1  Composition

Le comité comporte au minimum 9 membres et se compose :

- du président

- de deux vice-présidents (un par grande région linguistique)

- et de 6 autres membres ou plus.

Il s’auto-organise pour ce qui concerne les autres fonctions telles que le secrétariat, la trésorerie, le bulletin, les activités diverses, etc., en fonction des besoins et des personnes disponibles.

Les membres du comité ont un mandat de deux ans et sont rééligibles. A l’exception de la trésorerie et du secrétariat, leurs fonctions ne sont pas rétribuées, mais ils peuvent être défrayés pour leurs déplacements.

Art. 2.2.2  Quorum

Le comité siège valablement quand au moins 5 de ses membres, dont le président, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ;  en cas d’égalité, le président départage.

Art. 2.2.3  Attribution

Le comité règle toutes les questions dont les décisions ne sont pas de la compétence des autres organes d’après la loi ou les statuts.

Plus particulièrement, il a les attributions suivantes :

a) il s’organise lui-même et nomme les responsables des différentes fonctions

b) il détermine et assure l’activité de l’association

c) il statue sur les admissions et les exclusions

d) il prépare les discussions de l’assemblée générale et veille à l’exécution de ses décisions

e) il prépare le programme d’activité

f) il organise les réunions scientifiques et prend toutes dispositions pour leur déroulement

g) il assure la liaison avec les groupements internationaux qui poursuivent des buts identiques ou analogues à ceux de l’association

h) il prépare le rapport annuel et les comptes à l’intention de l’assemblée générale

i) il suscite et organise des groupes de travail spécialisés

j) il décide de la rétribution des fonctions de trésorerie et de secrétariat.

Art. 2.2.4  Le président

Le président assure la présidence de l’assemblée générale et la présidence du comité. L’un des vice-présidents supplée le président en cas d’empêchement.

La signature de deux membres du comité dont celle du président, engage l’association.

Le comité peut remettre à d’autres personnes le droit de signer collectivement.

2.3  L’organe de contrôle

Art. 2.3.1  Organe de contrôle

L’organe de contrôle est confié à deux réviseurs des comptes  - qui ne peuvent pas être membres du comité -  ou à une société fiduciaire. Ces 2 réviseurs sont nommés par l’assemblée générale, en alternance et  pour une durée de deux ans, chacun avec un suppléant, qui lui succède. Ils ne sont pas rééligibles immédiatement. L’organe de contrôle examine les comptes de l’association et établit un rapport écrit faisant part de ses observations à l’intention de l’assemblée générale.

3. RESSOURCES, BIENS, FORTUNE ET USAGE

DES FONDS DE L’ASSOCIATION

Art. 3.1  Ressources

Les ressources de l’association sont fournies par :

a) les cotisations annuelles des membres

b) le revenu des publications

c) les dons

d) toutes les autres sortes de revenus

Art. 3.2  Biens

Les biens de l’association font l’objet d’un inventaire estimatif ; ils sont constitués par :

a) le matériel divers acheté par elle

b) les publications et revues auxquelles elle est abonnée ou qu’elle reçoit gratuitement

c) ses photos, diapositives, films, documents, renseignements répertoriés, etc.

d) les objets divers donnés par des membres ou des tiers

Art. 3.3  Fortune

La fortune de l’association est représentée par le solde actif du bilan et par les biens divers figurant à l’inventaire.

Art. 3.4  Cotisation des membres

Les membres individuels, les couples, les jeunes membres et les membres collectifs acquittent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par une décision de l’assemblée générale.

Art. 3.5  Période de comptes et gestions

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Les comptes annuels et le rapport de l’organe de contrôle sont joints à la convocation à l’assemblée générale.

Art. 3.6  Utilisations des fonds

Les fonds de l’association sont destinés :

a) à couvrir les frais de fonctionnement de l’association

b) à la publication d’un bulletin périodique

c) à toute action dans le domaine de la technique, de l’art ou de l’histoire de la mesure du temps, jugée utile et décidée par le comité

L’association renonce à toute opération commerciale.

4. ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Art. 4.1  Admission

Peuvent être reçus en tout temps membres les personnes physiques et morales, ainsi que les collectivités de droit public, qui en font la demande écrite.

Art. 4.2  Jeunes membres

Sont considérées comme « jeune membre » les personnes physiques n’ayant pas atteint 25 ans révolus et qui poursuivent leur éducation (école ou apprentissage).

Art. 4.3  Nombre de membres

Le nombre des membres n’est pas limité.

Art. 4.4  Application

Une demande d’admission implique de la part de son auteur la reconnaissance des statuts et des obligations qui en découlent.

Art. 4.5  Démission

Toute démission doit être donnée six mois à l’avance pour la fin d’une année civile.

Art. 4.6  Exclusion

Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre pour défaut d’observation des statuts, après mise en garde de l’intéressé.

Art. 4.7  Recours

Un recours peut être adressé par le membre exclu à l’assemblée générale qui suit la date de l’exclusion. La décision intervient à la majorité simple des voix.

Art. 4.8  Perte des droits

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

5. MODIFICATION DES STATUTS ET

DISSOLUTION  DE L’ASSOCIATION

Art. 5.1  Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5.2  Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur demande du comité ou du dixième de l’ensemble des membres de l’association, par décision de l’assemblée générale.

Art. 5.3  Proposition de modification

Une proposition de modification des statuts doit être présentée, par écrit au comité, un mois avant la date de l’assemble appelée à en délibérer.

Art. 5.4  Adoption de modifications

Pour être admise, une proposition de modification de statuts doit réunir l’approbation des deux tiers des membres présents de l’assemblée.

Art. 5.5  Dissolution : décision de principe

La dissolution de l’association doit être décidée par les deux tiers de la totalité des membres convoqués en assemblée générale.

Art. 5.6  Dissolution : décision définitive

Si ces conditions ne peuvent pas être respectées dans une première assemblée, une deuxième sera convoquée dans les trente jours qui suivent. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 5.7  Attribution des avoirs

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée attribuera les fonds lui appartenant à une institution de caractère culturel de son choix.

6. DISPOSITIONS FINALES

Art. 6.1  Règlements d’exécution

Des  règlements établis par le comité fixent les questions de détail ne figurant pas dans les statuts.

Art. 6.2.  Version officielle

En cas de contestation, la version française des présents statuts fait foi. La version allemande est une traduction consciencieuse et de bonne foi, mais n’a pas de valeur juridique.

Art. 6.3  Adoption des statuts

La présente révision des statuts a été adoptée par l’assemblée générale du 8 mai 2010 à Sainte-Croix et entre en vigueur le 1.1.2011.